Conditions Générales

Sauf avis contraire, par écrit, tous les engagements de notre firme, sont soumis à nos « Conditions Générales de Vente », qui annulent et remplacent toutes les conditions précédentes. (version du 1/9/2023)

1. Offres et remises de prix: Toutes nos offres se font sans engagement. Les affaires traitées par nos représentants ne nous engagent que moyennant notre confirmation écrite. Nos offres sont établies en tenant compte de notre prix d'achat chez nos fournisseurs, des cours de change, des droits de douane et taxes, des salaires et coûts de transport en vigueur le jour de la remise de prix. Toute modification d'un ou de plusieurs éléments précités, survenant après la date de notre offre, peut justifier une révision de notre offre. La TVA n'est pas comprise dans nos prix et reste à charge de l'acheteur.
   
   
2. Cautions: S'il nous apparaît que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit même, si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler antérieurement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
   
   
3. Délais: Les délais éventuellement stipulés dans nos confirmations de vente ne sont mentionnés qu'à titre de renseignement.
   
   
4. Livraisons: Pour les fournitures effectuées par nos camions, les termes "franco sur camion devant chantier" signifient: sur route carrossable et à un endroit facilement accessible à nos camions. Nos chauffeurs ont reçu comme instruction formelle de ne pas quitter le terrain carrossable. Le client qui désirerait voir déposer les matériaux plus près du chantier, et à cet effet, demanderait à notre chauffeur de s'engager sur un terrain non carrossable, resterait entièrement responsable pour les dégâts occasionnés aussi bien à ses propres biens qu'à ceux de tiers. Les frais de dépannage éventuels, perte de temps, et dégâts subis par notre propre camion, seraient également à charge de ce client. Les matériaux enlevés par le charroi du client, voyagent à ses propres risques et périls.
   
   
5. Réclamations: Toute réclamation concernant la qualité des matériaux fournis, doit nous parvenir endéans les 48 heures après la livraison. Passé ce délai, l'acheteur sera censé avoir accepté inconditionnellement les marchandises, sauf le cas de défauts cachés. Aucune réclamation concernant les quantités fournies ne pourra être acceptée si le contrôle n'a pas été fait pendant le déchargement et en présence de nos chauffeurs. Pour les matériaux enlevés par les soins de l'acheteur, le contrôle doit être fait avant de quitter nos magasins.
   
   
6. Echantillons: Des échantillons ne sont remis qu'à titre indicatif. Des variations de teinte ou de dimensions, -pour autant qu'elles demeurent entre des limites normales -, ne peuvent justifier une réclamation. La même remarque vaut aussi pour des différences d'une livraison à l'autre.
   
   
7. Nuances: La plupart des matériaux sont fournis dans des tons nuancés, tantôt plus légers, tantôt plus foncés. Il en résulte la nécessité de mélanger dès le début des travaux, les carreaux, briques, tuiles etc. etc. d'une même livraison, même ceux ou celles emballés dans un même paquet ou sur une même palette. D'autre part, une différence de teinte ou de nuance est presque inévitable si des matériaux doivent être livrés en 2 ou en plusieurs fois.
   
   
8. Emballages: Les emballages cautionnés ne sont remboursés que si le client prend soin de les ramener ou de les faire ramener en bon état, en nos magasins, endéans les 3 mois de la date de livraison. Nous ne sommes pas obligés de reprendre nos déchets d’emballage que nous utilisons pour livrer les produits. Comme affilié à VAL-I-PAC nous satisfaisons entièrement à notre obligation de reprise.
   
   
9. Paiements: Toutes nos factures sont payables à Oudenaarde. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant et sans escompte. Toute somme non payée à l'échéance portera de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire équivalente à 10% du montant dû, avec un minimum de € 125, sans préjudice de notre droit de réclamer des frais judiciaires ou des frais résultant d’actions judiciaires. En outre un intérêt de retard, équivalent à l’intérêt légal belge majoré de 2 %, avec un minimum de 12 % sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure préalable. Chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet.. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. En cas d'inexécutions par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée. Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation de créance et ne déroge pas à nos Conditions Générales de vente.
   Au cas où le client est un consommateur au sens du Code de droit économique, et que le montant de la facture n'est pas ou pas entièrement réglé à l'échéance, une clause dédommagement sera appliquée après l'envoi d'une mise en demeure prenant la forme d'un premier rappel et après l'expiration d'un délai de 14 jours calendrier à compter du troisième jour ouvrable après l'envoi du rappel au Client. Lorsque le rappel est envoyé par courrier électronique, le délai de 14 jours calendrier prendra cours à compter du jour calendrier qui suit celui de l'envoi du rappel au Client. Si le Client n'a pas payé sa dette à l'expiration du délai de 14 jours calendrier, une clause indemnitaire est d’application, conformément à l'article XIX.4. dans le Code de droit économique
   
   
10. Retours de matériaux: En principe les matériaux fournis ne sont pas repris. Si, exceptionnellement, et pour une raison tout à fait spéciale, nous admettons le retour de certains matériaux, nous devons exclure d'office ceux qui auraient été détériorés même très légèrement, ou dont l'emballage ne serait plus intact. Entreraient donc seuls en ligne de compte: les boîtes ou paquets complets (carrelages) ou des palettes entières (briques etc.) En outre, ils ne seraient remboursés qu'à concurrence de 70% de la valeur facturée. Les frais de transport seraient à charge du client. Nous ne reprenons jamais des matériaux fournis que nous ne suivons pas en stock.
    
    
11. Annulation : En cas d'annulation totale ou partielle, l'acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire de 25% du prix convenu, avec un minimum de 125 €, sans préjudice du droit à une indemnisation plus élevée en cas de dommage réel plus élevé.
    
    
12. Litiges: En cas de contestation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire Flandre-Orientale ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.
    
    
13. Réserve de propriété: Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet. Les risques sont à charge de l'acheteur. En cas de revente des marchandises par l'acheteur, l'acheteur nous cède à titre de gage, dès à présent, toutes les créances résultant de leur revente. Les acomptes payés par l'acheteur seront conservés par nous pour couvrir les pertes, éventuelles à la revente par nous.
    
    
14. Blessures: Nous ne sommes en aucun cas responsables pour des blessures ou tous les dommages directs ou indirects de toute nature causés par une mauvaise action ou par la mauvaise utilisation des produits que nous avons vendus. Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour notre faute, pas même pour notre faute grave ou la faute, de négligence grave ou d’intention de notre personnel dans l’exercice du contrat ou commis à l’occasion de l’engagement.
    
    
15. Obligation de livraison: Nous sommes rayés de notre obligation de livraison, même si nous avons déjà exécuté une partie de notre engagement:
    a) Dans le cas où l’acheteur refuse de fournir des garanties acceptable et suffisante concernant les paiements.
    b) Dans le cas d’un changement dans l’état de l’acheteur en cause de décès, la faillite, l’incompétence, la protestation d’une traite accepté, une fusion, l’absorption ou la liquidation de la société.

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